S’il s’agit d’une revente de propriété, l’acheteur devra payer des droits de mutation de 7 à 8 % du prix d’achat convenu dans l’acte authentique. Les droits de mutation s’élèvent à 7 % pour des propriétés vendues à un prix équivalent ou inférieur à 400.000 euros. Depuis le mois de mars 2010, la partie du prix d’achat au-dessus de 400.000 euros est maintenant taxée à 8 %. Par conséquent, pour une maison à 400.000 euros, vous devrez payer des droits de mutation de 7 %, à savoir 28.000 euros. Si vous achetez une maison à 600.000 euros, vous payerez 7 % sur les premiers 400.000 euros (ce qui équivaut à 28.000 euros) et 8 % sur les 200.000 euros restants (ce qui revient à 16.000 euros). Les droits de mutation sur une maison à 600.000 euros s’élèvent donc au total à 44.000 euros.
Si le vendeur est un promoteur et que la propriété n’a pas déjà été vendue par le passé, au lieu de droits de mutation, l’acheteur devra payer la TVA de 8 % du prix convenu dans l’acte authentique. La TVA est directement remise au vendeur et un droit de timbre de 1 % doit également être payé par l’acheteur aux autorités fiscales provinciales dans les 30 jours qui suivent l’achat de la propriété.
Il faut ajouter aux impôts les frais de notaire pour la préparation de l’acte authentique d’achat-vente. Les frais de notaire varient en fonction du prix déclaré de la propriété. Pour une maison à 625.000 euros, ils reviendraient à environ 780 euros. Vous devez également payer des frais au registre foncier pour l’enregistrement de la vente. Tout comme pour le notaire, ces frais dependent du prix de la propriété. Ils s’élèvent en général à moins de la moitié des frais de notaire. Si vous souhaitez faire appel à un avocat, ses honoraires s’élèvent en général à 1 % du prix d’achat et il s’occupera de l’enregistrement de la vente. Si vous n’utilisez pas les services d’un avocat ou si vous demandez un prêt hypothécaire, vous devez donc faire appel aux services d’une société de gestion pour récupérer l’acte authentique, payer les impôts et s’occuper de l’enregistrement. Les frais de cette société (appelée “gestoría” en espagnol) varient légèrement en fonction du prix d’acquisition, mais s’élèvent normalement à environ 250 euros.
Si vous demandez un prêt hypothécaire en Espagne, vous devrez payer des frais de dossier à la banque. Dans le meilleur des cas, ceux-ci s’élèvent à environ 0,5 % du montant du prêt, mais dans la plupart des cas, ces frais représentent 1 % du montant du prêt. Il faut également ajouter les coûts d’évaluation ainsi que les frais de notaire et d’enregistrement pour l’acte authentique du prêt et les honoraires de la société gestion (choisie par la banque) qui se chargera de récupérer les actes authentiques (pour le prêt et pour l’achat-vente), payer les taxes et s’occuper de l’enregistrement. Les honoraires de cette société tournent autour de 250 euros par acte authentique.
En règle générale, si vous achetez une propriété sans demander de prêt et si le prix de ce bien est inférieur à 400.000 euros, les frais totaux, sans compter les honoraires d’avocat, reviendraient à plus ou moins 7,5 % du prix d’acquisition. Si le prix de la maison est supérieur à 400.000 euros et que vous payez en espèces, les frais d’achat reviendraient à environ 8 - 8,5 %. Si vous demandez un prêt sur la propriété, ils peuvent alors atteindre jusqu’à 10 %. Nous pouvons vous fournir une simulation des frais exacts en fonction du prix de la propriété qui vous intéresse et du montant de votre prêt hypothécaire.
