Frais d’achat d’un bien en Espagne

Impôts

S’il s’agit d’une revente de propriété, l’acheteur devra payer des droits de mutation de 8 à 10%  du prix d’achat convenu dans l’acte authentique. Pour calculer le montant de base de cette taxe, vous prenez le prix d'achat et déterminez la partie qui se rapporte à la part que chaque personne achète. Les premiers 400.000 euros de chaque acheteur sont taxés à 8%, la partie comprise entre 400.000 et 700.000 euros est taxée à 9% et la partie supérieure à 700.000 euros est taxée à 10%.

Par exemple, si 2 personnes achètent 50% chacune d'une propriété qui coûte 800 000 euros, la taxe de transfert totale serait de 64 000 euros (8% de 800 000 euros). Cependant, si seulement une personne achète cette propriété, la taxe de transfert sera de 69.000 euros, ce qui correspond à 400.000 € x 8% + 300.000 € x 9% + 100.000 € x 10%.

Si le vendeur est un promoteur et que la propriété n’a pas déjà été vendue par le passé, au lieu de droits de mutation, l’acheteur devra payer la TVA de 10 % du prix convenu dans l’acte authentique. La TVA est directement remise au vendeur et un droit de timbre de 1,5 % doit également être payé par l’acheteur aux autorités fiscales provinciales dans les 30 jours qui suivent l’achat de la propriété.

Frais

Il faut ajouter aux impôts les frais suivants :

  1. Frais de notaire pour la préparation de l’acte authentique d’achat-vente. Les frais de notaire peuvent varier de 700 à 1400 euros, en fonction du prix d'achat de la propriété.
  2. Frais au registre foncier pour l’enregistrement de la vente. Tout comme pour le notaire, ces frais dépendent du prix de la propriété. Ils s’élèvent en général à moins de la moitié des frais de notaire.
  3. Si vous souhaitez faire appel à un avocat, ses honoraires s’élèvent en général à 1 % du prix d’achat plus TVA.
  4. Frais administratifs- Si vous n’utilisez pas les services d’un avocat ou si vous demandez un prêt hypothécaire, vous devez donc faire appel aux services d’une société de gestion pour récupérer l’acte authentique, payer les impôts et s’occuper de l’enregistrement. Les frais administratifs varient en fonction du prix d’acquisition, ils sont normalement de 595 à 895 euros.

Lorsque vous obtenez une hypothèque en Espagne, vous devez prendre en considération les frais suivants :

1. Frais de notaire pour la préparation de l'acte d'hypothèque - Ils peuvent varier de 700 à 1000 euros, en fonction du prix d'achat.

2. Registre foncier pour l'ajout de l'hypothèque au titre – Ces frais sont généralement d’environ 200 euros.

3. Droit de timbre - Il s'agit de 1,5% de la responsabilité totale du prêt, qui peut être calculée en multipliant le montant que vous empruntez x 1,5 puis par ce montant de 1,5%. Par exemple, si vous empruntez 300.000 euros, le droit de timbre serait d'environ 6.750 euros.

4. Frais administratifs - La banque nomme une société pour recueillir les actes, payer les taxes et gérer l'enregistrement. Les frais administratifs sont d'environ 350 euros et ils sont partagés avec la banque.

Nous pouvons vous fournir une simulation des frais exacts en fonction du prix de la propriété qui vous intéresse et du montant de votre prêt hypothécaire.